Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU)
- Identification de l’éditeur du site
Le site address-tips.com est édité par Production Be Medias Inc., société de droit canadien (voir Mentions légales pour tous les détails).
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- Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation du service Address-Tips, consistant en la fourniture de guides personnalisés de recommandations de voyage, livrés sous forme numérique téléchargeable après paiement.
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- Produits et services
- Le service Address-Tips propose des guides personnalisés, envoyés par email et/ou téléchargeables en ligne.
- Ces guides sont à usage unique, non cessibles, et réservés à un usage personnel.
Limitation d’usage de l’abonnement Illimité: L’abonnement “Illimité” est destiné à un usage personnel, non professionnel, par un utilisateur. Il permet jusqu’à 100 requêtes par mois (1 requête = génération d’un guide personnalisé ou demande de recommandations). Tout usage manifestement abusif, excessif ou à des fins commerciales pourra entraîner une suspension temporaire ou la résiliation de l’abonnement sans remboursement. Nous nous réservons le droit de surveiller l’usage du service pour garantir une utilisation conforme. En cas d’abus, un email de mise en garde sera envoyé à l’utilisateur. Sans retour à un usage raisonnable, nous pourrons :
• suspendre temporairement l’accès au service,
• ajuster le seuil ou le type d’abonnement,
• ou résilier l’abonnement.Nous nous réservons également le droit de modifier le seuil mensuel d’usage raisonnable, avec information préalable des utilisateurs. Tout changement n’affectera pas les abonnements en cours jusqu’à leur date de renouvellement.
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- Commande et paiement
- Le paiement se fait en ligne via Stripe (carte bancaire) ou tout autre moyen proposé sur le site.
- La commande est traitée dès validation du paiement.
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- Livraison
- Le guide personnalisé est généré immédiatement après la réception du paiement et envoyé par email et/ou rendu accessible en téléchargement sur l’espace client.
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- Droit de rétractation – Renoncement express
Conformément à la législation européenne sur la vente à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande.
En validant votre commande, vous acceptez expressément la livraison immédiate de votre guide personnalisé et renoncez à votre droit de rétractation. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf erreur technique de notre part.
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- Responsabilité
- Les recommandations fournies sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Production Be Medias Inc.. en cas d’insatisfaction ou d’utilisation non conforme.
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- Propriété intellectuelle
- Les guides, contenus et marques du site sont la propriété exclusive de Production Be Medias Inc.. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit.
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- Données personnelles
- Production Be Medias Inc.. respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
- Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression de vos données (voir détails sur la page confidentialité).
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- Loi applicable & litiges
- Les présentes conditions sont soumises à la loi canadienne, sous réserve des règles impératives du pays du consommateur.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Production Be Medias Inc..
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- Contact
Pour toute question sur les CGV/CGU ou votre commande :
